NS Vu de l'étranger

Oui Vidoc, j'ai entendu ça hier. C'est du grand n'importe quoi.
Le principe de la non-rétroactivité de la loi ? Ce qui signifie à présent que toutes les lois pourraient être rétroactives ?
Ce seraient les députés qui voteraient ce truc ?


Ben s'ils fait ça, ça pourrait bien être le commencement de la fin. Modifier le droit pour contourner une loi …

Et voilà t'as tout compris DEMAIN....

Le problème c'est que pour nous juriste, lorsque nous allons au tribunal défendre un client nous savons à quelle loi nous sommes soumis.

Si le principe de la non-rétroactivité est remis en cause, en cours de procédure si une loi est votée et qu'elle devient rétroactive ça peut nous foutre toute notre argumentation juridique en l'air....

Un dossier qui tenait la route au départ, peut devenir mauvais au détour d'une loi....

Plus aucune garantie pour le justiciable.

Le tout est de savoir jusqu'où ils vont remettre en cause ce principe (quel domaine du droit?)

Citation :

Ben s'ils fait ça, ça pourrait bien être le commencement de la fin. Modifier le droit pour contourner une loi …

hé oui Demain, hier j'ai laissé un petit mot en disant :
vigilance vigilance...
Je n'ai pas de grandes notions de droit...mais une petite voix intérieure..
Heureusement sur le forum nous avons une grande avocate..
et voila!
Bref dans ce forum nous avons TOUS les meilleurs en TOUT!
Donc c'est a nous à faire attention!
Et peut être, un jour, un soir, descendre dans la rue!
REVOLUTION ORANGE calme cool sans lexomil!

M

Rien de bon tout ça, rien de bon !

Hier soir dans l'émission C dans l'air deux intervenants, Dominique Régnier, Laurent Joffrin, se sont emmêlés les pinceaux sur "la dictature sarkosienne", du genre je l'ai dit, sans vouloir le dire !

Mais on y va tout droit :

ce "début de règne" pue Vichy, la collaboration, la délation,le rascime, mais surtout le contournement des lois et des institutions pour servir l'ego du prince.

Maintenant, je le dis tout net : IL FAUT QUE CA CESSE !

Comment ?

Comme en 68 mais avec une meilleure organisation.

Quand FB parlait de rentrer en résistence : nous sommes sur le pas de la porte,à nous de franchir le seuil !

marieD a écrit:

Citation :

Ben s'ils fait ça, ça pourrait bien être le commencement de la fin. Modifier le droit pour contourner une loi …

hé oui Demain, hier j'ai laissé un petit mot en disant :
vigilance vigilance...
Je n'ai pas de grandes notions de droit...mais une petite voix intérieure..
Heureusement sur le forum nous avons une grande avocate..
et voila!
Bref dans ce forum nous avons TOUS les meilleurs en TOUT!
Donc c'est a nous à faire attention!
Et peut être, un jour, un soir, descendre dans la rue!
REVOLUTION ORANGE calme cool sans lexomil!

M

Petite Marie

Pas de panique, les amis: tout ça, ce sont des effets d'annonce. Réviser la Constitution, ça ne se fait pas comme ça, vous le savez bien: il faut un référendum ou les 3/5 de l'Assemblée réunie en Congrès...

Je suis d'accord avec Demain, les institutions sont solides. Sarkozy le sait. Simplement, il sait aussi qu'il tient là un sujet "populaire", pour une fois (les enquêtes d'opinion montrent que la majorité des gens sont d'accord avec le principe de la réforme Daty), alors il faut démontrer par tous les moyens qu'il fait vraiment son possible pour le faire passer, mais voilà, y a ce méchant Conseil constitutionnel avec ces juristes pointilleux, y a cette Constitution qui est si diffficile à réviser, c'est bien triste tout ça, hein m'âme Michu, alors que not' brave président veut faire passer son beau projet...

Mais réviser la Constitution pour supprimer la rétroactivité des lois, il ne le fera pas, je vous dis. Si je me trompe, je vous paie un resto en Espagne, il paraît que c'est pas cher.

:lol: :lol: :lol:

Citation :

Mais réviser la Constitution pour supprimer la rétroactivité des lois, il ne le fera pas, je vous dis. Si je me trompe, je vous paie un resto en Espagne, il paraît que c'est pas cher.

MERCI CHIMEL...nous allons de ce pas au resto!!! Je ne suis pas
trop loin de l'Espagne! courage!
Chimel tu es un gentil! tu oublies que c'est un tordu de 1ère classe!
Quand je me souviens (et TLM doit se souvenir!) de la campagne...
IL avait dit, quand les 2 autres, (et surtout FB) qu'il faudrait réviser
la constitution...LUI : MAISSSS NONNNNN SUPER la 5ème!!!!
Et que fait-il ??? Alors qui a deja gagné le resto ? ma pomme!

M

Il me semble que les 3/5ème sont acquis à NS.... ( en regardan la composition actuelle des assemblées)

Le problème c'est que selon un sondage 80% des français sont pour une application immédiate de la loi DATI aux délinquants déjà en tole.....

En conséquence, les 3/5éme + la pression populaire = la modification du principe de non-rétroactivité de la loi me parait malheureusement fort plausible CHIMEL.

Chimel a écrit:

Pas de panique, les amis: tout ça, ce sont des effets d'annonce. Réviser la Constitution, ça ne se fait pas comme ça, vous le savez bien: il faut un référendum ou les 3/5 de l'Assemblée réunie en Congrès...

Je suis d'accord avec Demain, les institutions sont solides. Sarkozy le sait. Simplement, il sait aussi qu'il tient là un sujet "populaire", pour une fois (les enquêtes d'opinion montrent que la majorité des gens sont d'accord avec le principe de la réforme Daty), alors il faut démontrer par tous les moyens qu'il fait vraiment son possible pour le faire passer, mais voilà, y a ce méchant Conseil constitutionnel avec ces juristes pointilleux, y a cette Constitution qui est si diffficile à réviser, c'est bien triste tout ça, hein m'âme Michu, alors que not' brave président veut faire passer son beau projet...

Mais réviser la Constitution pour supprimer la rétroactivité des lois, il ne le fera pas, je vous dis. Si je me trompe, je vous paie un resto en Espagne, il paraît que c'est pas cher.

A mon avis,il ira jusqu'au bout et tu vas payer le resto

De Belgique,tu passes me prendre,c'est sur ta route pour l'Espagne

Vidoc

Citation :

Le problème c'est que selon un sondage 80% des français sont pour une application immédiate de la loi DATI aux délinquants déjà en tole.....

OUI c'est un sondage qui es sorti sur le fig. de ce matin..quand on sait que le fig est THE journal du prez'!! nous concluons!
j'en ai ras le bol des sondages! je n'en parle plus! je n'écoute plus!
je ne les regarde plus!

M

marieD a écrit:

Vidoc

Citation :

Le problème c'est que selon un sondage 80% des français sont pour une application immédiate de la loi DATI aux délinquants déjà en tole.....

OUI c'est un sondage qui es sorti sur le fig. de ce matin..quand on sait que le fig est THE journal du prez'!! nous concluons!
j'en ai ras le bol des sondages! je n'en parle plus! je n'écoute plus!
je ne les regarde plus!

M

Mais on parle toujours de " LUI "

Mais on parle toujours de " LUI " [/quote]

Ben oui ....mai il me semble que ce fil est fait pour ça, il est intitulé "NS vu de l'étranger"................


Sinon fallait pas créer ce fil

oui hdb pour ma part je parle toujours de LUI,
tu connais : Nic' pour les intimes!

M

MARIE D a dit :


OUI c'est un sondage qui es sorti sur le fig. de ce matin..quand on sait que le fig est THE journal du prez'!! nous concluons!
j'en ai ras le bol des sondages! je n'en parle plus! je n'écoute plus!
je ne les regarde plus!

M [/quote]

Je continue sur ce que je disais hier...la pensée unique du PREZ' relayée par une certaine presse....

un avant goût de dictature....

Désolée mais cette idée ne me lache pas

En général, Marie ne veut plus en parler

vidoc a écrit:

Je continue sur ce que je disais hier...la pensée unique du PREZ' relayée par une certaine presse....

un avant goût de dictature....

Désolée mais cette idée ne me lache pas

C'est vrai que ça devient inquiétant.

vidoc a écrit:

Je continue sur ce que je disais hier...la pensée unique du PREZ' relayée par une certaine presse....

un avant goût de dictature....

Désolée mais cette idée ne me lache pas

Je le dis avec quelques autres depuis le début...

Je comparais sarko à une graine de baobab. Au début, on ne voit que la graine, alors on ne s'inquiète pas. Puis on voit la première pousse, et on s'étonne. Et puis on se rassure.

Maintenant, on voit quelques branchettes...

À moins que les républicains ne soient tous très costauds, on n'a pas fini de le voir avancer vers la dictature

Musette # a écrit:

vidoc a écrit:

Je continue sur ce que je disais hier...la pensée unique du PREZ' relayée par une certaine presse....

un avant goût de dictature....

Désolée mais cette idée ne me lache pas

Je le dis avec quelques autres depuis le début...

Je comparais sarko à une graine de baobab. Au début, on ne voit que la graine, alors on ne s'inquiète pas. Puis on voit la première pousse, et on s'étonne. Et puis on se rassure.

Maintenant, on voit quelques branchettes...

À moins que les républicains ne soient tous très costauds, on n'a pas fini de le voir avancer vers la dictature

J'aimerai préciser que l'emploi du mot dictature est,à mon sens,inapproprié.

Je ne vois pas le Peuple,l'opposition,le Conseil Constitutionnel,l'Europe.........laisser glisser notre Démocratie vers une dictature !!!

Parlez plutôt de concentration de Pouvoirs....

On a récemment cité le terme de Monarchie élective

Mais une DICTATURE

Concernant la rétroactivité, que les juristes me disent si je me trompe : une révision de la constitution concernant le Conseil Constitutionnel ne saurait suffire. Le principe de non-rétroactivité dépasse cet aspect, puisqu'il est énoncé dans la Déclaration des Droits de l'Homme, principe fondateur de notre constitution :

Citation :

Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

Dit autrement, faire en sorte que la rétroactivité s'applique, c'est violer la Déclaration des Droits de l'Homme : encore beaucoup plus grave que ce que nous pouvions supposer.

Donc si j'ai tout bien lu.....Post, l'effet rétroactif d'une loi ....c'est anticonstitutionnel (ouf).....

ça n'a pas l'air de déranger le Préz

C'est du peronisme pur jus, tout ça.

verseau a écrit:

Donc si j'ai tout bien lu.....Post, l'effet rétroactif d'une loi ....c'est anticonstitutionnel (ouf).....

ça n'a pas l'air de déranger le Préz

C'est probablement plus subtile que cela, malheureusement, mais je pense que l'argument Déclaration des Droits de l'Homme devra de toute façon être pris en compte !

Je suis d'accord avec Chimel : remettre en cause un principe tel que celui de la non-rétroactivité des lois me semble hautement improbable, et je pense que la plupart des parlementaires y seraient opposés.

cara a écrit:

Je suis d'accord avec Chimel : remettre en cause un principe tel que celui de la non-rétroactivité des lois me semble hautement improbable, et je pense que la plupart des parlementaires y seraient opposés.

A voir, à voir ! Les résultats des municipales infléchiront la balance par ici ou par la !

cara a écrit:

Je suis d'accord avec Chimel : remettre en cause un principe tel que celui de la non-rétroactivité des lois me semble hautement improbable, et je pense que la plupart des parlementaires y seraient opposés.

Cara entièrement d'accord.
Je m'aperçois quand même qu'"on" convoque les parlementaires lors du "Congrès" pour faire "passer" des lois. La dernière fois pour ratifier le "traité de Lisbonne"....et le Parlement voit son pouvoir diminuer.