Serait-il à ce point au dessus des lois

Rappel de la Constituion

Article 23
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

Cet article peut-il, doit-il, s'appliquer au Président de la République ?
Au vu de ce qui suit, ce ne doit pas être le cas... ce n'est pas logique !

http://www.betapolitique.fr/Le-president-Nicolas-Sarkozy-01401.html

Ce type nous conduit vers le gouffre, et par plusieurs chemins à la fois !

jlmv a écrit:

Ce type nous conduit vers le gouffre, et par plusieurs chemins à la fois !

et nous avons déjà fait un grand pas en avant

et je crois qu'il est toujours conseil général des Hauts de Seine

Ce n'est pas tout.

Je ne suis pas très formaliste, et plutôt comme qui dirait un partisan "du fond" (j'entends déjà les mauvaises langues ...)

N'empêche que l'etat de droit repose sur la règle et le respect de celles-ci qui doit s'appliquer à tous.

Or il apparaît que l'élection de Nicolas Sarkozy est illégale, uisqu'il ne s'y est pas présenté sous son vrai nom comme la loi l'y oblige. L’élection de Nicolas Sarkozy est illégale et relève du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22 du code pénal). Un commentaire rajoute même qu'il aurait voté sans être inscrit sur une liste.

"En l’espèce, dans le cas de la pseudo élection de
Sarkozy, le code électoral s’applique. (Code électoral, articles L. 11,
L. 12 et L. 14)


Il précise bien que seul le nom pratronymique (nom
inscrit sur l’état civil) doit être consigné. (voir jurisprudences
tribunal administratif notamment sur www.rajf.org)


Quant au code civil, il s’oppose pas à la loi du 6 fructidor de l’an II.
Il permet simplement l’usage courant d’un pseudonyme sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque valeur juridique.


Voir débat sur l’usage du nom de famille suite à la loi du 4 mars 2002
http://www.maire-info.com/article.asp ?param=7356&PARAM2=PLUS "

D'autre part la nomination du gouvernement Fillon est elle aussi tachée d'illégalité : Le jour où le gouvernement n’a pas été formé

Nous sommes donc affublé d'un président qui se veut au dessus des lois. C'est grave parceque la négation de l'état de droit est un préalable nécéssaire à l'instauration de l'Etat tout court.

jlmv a écrit:

Ce type nous conduit vers le gouffre, et par plusieurs chemins à la fois !

Tous les chemins mènent au gouffre, version moderne de la décadence romaine...

parfois, JL, il faut descendre bien bas pour
pouvoir remonter! Et tu as raison c'est LUI qui va nous y ammener
Au fait je profite de ce post pour te feliciter de la lettre que tu as
laissé sur le site de Bayrou!
Exxxx et en plus plein d'humour, bon de grincheux mais mais...


M

j'avoue que je reste sidérée, jour après jour, par ce que ce type (qui prétend me représenter ) se permet...bah bon, un peu de patience et il va s'auto-détruire tout seul, mais quand je pense aux dégâts qu'il fait dans la frange de ceux qui vivent au minimum, je fantasme sec sur l'infarctus ou la congestion cérébrale qui pourrait nous débarrasser de lui
je sais, ce n'est pas constructif, mais dans la folie ambiante, mieux vaut être fou aussi

Il n'est pas fou, imaginez que demain on le vire et qu'il n'ai pas de prime de départ. He bien il met des sous de côté en continuant à travailler au nor ce qu'il a toujours fait. C'est une des raisons qui le poussent à modifier les lois sur la responsabilité des entrepreneurs. Et puis qui c'est le chef, après tout!

desbabas a écrit:

Or il apparaît que l'élection de Nicolas Sarkozy est illégale, puisqu'il ne s'y est pas présenté sous son vrai nom comme la loi l'y oblige.

.............il aurait voté sans être inscrit sur une liste.

quoi ? Sarkozy, ce n'est pas son nom ??????????????


comment peut-on voter sans être inscrit ??? ça s'est passé quand ? et où ?

ah ???
alors, nom incomplet.
alors ???
cela permet vraiment de prouver que son élection est illégale ????
c'est possible ???

miha t'es top !!!

luke a écrit:

miha t'es top !!!

il manque quelques lettres : je suis UtopIQUE !!
;-)

Une chose est sûre, c'est qu'il est au dessus des lois de l'arithmétique comme il l'a brillament prouvé hier à Colmar :

"Je veux essayer d'apporter des réponses aux problèmes des Français", a-t-il affirmé, déclinant les réformes déjà entreprises par son gouvernement, notamment sur les 35 heures, ou encore la fusion de GDF et Suez, affirmant qu'il conduirait "d'autres projets industriels" de ce type.
A ce propos, il s'est curieusement demandé s'il valait mieux, pour l'Etat, "avoir 35% d'une entreprise qui fait 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires ou 70% d'une entreprise qui en fait 35", alors que le calcul revient au même (24,5 milliards). "

http://fr.news.yahoo.com/afp/20070906/tts-sarkozy-gouvernement-alsace-prev-c1b2fc3_1.html

breizh56 a écrit:

juste une question:
NS a -t'il le droit (maintenant qu'il est président) de conserver son activité d'avocat au sein de son cabinet qu'il co-dirige avec son associé?
[url=http://www.claude-sarkozy.com/le_cabinet/

http://www.claude-sarkozy.com/le_cabinet/[/quote[/url]]


Bien sur que Oui c'est le chef, et puis comment pourrait il faire vivre sa petite famille? :lol:

très inquietant la pharse de Rachida Dati :

Le débat sur la place des magistrats du parquet et l'autoritarisme
de la ministre a été relancé quand elle s'est présentée comme "chef des procureurs" sur Canal+, lundi. "Ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a-t-elle précisé, en ajoutant :
"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu Nicolas
Sarkozy pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au
nom de cette légitimité suprême.""On ne rend pas la justice au nom de Nicolas Sarkozy, on rend la justice au nom du peuple français",réplique
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM,
gauche), qui souligne que les procureurs ne sont pas "des préfets judiciaires". Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), dénonce "une conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs".

(lemonde.fr)

Ce n'est pas au nom du peuple non plus. C'est selon le droit.
Ca pue la dictature ce comportement.

Serait-il à ce ponit au dessu des lois

Bizarre ce titre, vous ne trouvez pas ? Troublant .....

Enomiss a écrit:

Serait-il à ce ponit au dessu des lois

Bizarre ce titre, vous ne trouvez pas ? Troublant .....

Je dirais même plus, trobulant !

desbabas a écrit:

Ce n'est pas au nom du peuple non plus. C'est selon le droit.
Ca pue la dictature ce comportement.

Précision : si. En France, on rend la justice "au nom du peuple français", selon un droit qu'il (le peuple) est censé avoir approuvé par son vote. Je te concède que c'est acrobatique, mais quand le magistrat reprend la ministre en ce sens, il a raison.

Quoi le titre, il est très bien..

Il a raison de la reprendre, nous sommes d'accord.

Mais il y a quand même une subtile difference, sinon elle aurait raison de dire que Nicolas Sarkozy est l'autorité suprême.

En fait les lois sont faites en notre nom par nos representants, et la constitution par referendum.

Les juges appliquent la loi, uniquement selon les lois, de manière normalement independante. Independante de l'etat mais aussi du peuple, sinon il ne pourrait pas le juger.

desbabas a écrit:

Il a raison de la reprendre, nous sommes d'accord.

Mais il y a quand même une subtile difference, sinon elle aurait raison de dire que Nicolas Sarkozy est l'autorité suprême.

En fait les lois sont faites en notre nom par nos representants, et la constitution par referendum.

Les juges appliquent la loi, uniquement selon les lois, de manière normalement independante. Independante de l'etat mais aussi du peuple, sinon il ne pourrait pas le juger.

Et c'est ainsi qu'on peut libérer un assassin (info de ce matin) pour faute de procédure : une signature oubliée par un greffier sur un document ! Moi, je trouve cela un peu gros !

desbabas : d'abord, je te souhaite la bienvenue parmi les blagueurs de François ! Pas de trop bonne heure sans doute, mais je t'avais pas vu arriver...
Et tant pis si c'est pas le bon fil.

Tu m'as scotché avec ton post ! Ca veut dire qu'on a eu une escroquerie à l'élection + une autre à la constitution du gouvernement ?
Mais que fait donc la police ?
Plus sérieusement : comment se fait t'il que pendant la campagne, et même après puisqu'il apparait qu'il y a eu "fraude", aucun des autres candidats n'ait contesté l'élection sur des bases juridiques très claires ?
Ca, c'est ce qui me surprend le plus...
Ce qui me surprend le moins, c'est qu'il soit passé...
Depuis des dizaines d'années, on a été gouvernés par des clowns mis en place par des non moins farceurs. Tout ce beau monde a mis la France dans l'état pitoyable que l'on connait.
Imaginez votre jardin laissé à l'abandon pendant 40 ans. Un beau foutoir, hein ?
Et imaginez que le premier zozo venu vous dise "je vais vous le nettoyer au karcher, votre jardin !". Ben le pékin moyen, lui, sans savoir d'où sort le zozo et ce que ça va lui coûter, il ne retiendra que le nettoyage du jardin ! même si le coup de karcher, un peu trop appuyé, en fait un désert...
mais quand il faudra payer la note... hala lààààààà !!!
Bref : petite parabole pour résumer ce qui vient de se passer dans notre beau pays.
Personne ne veut l'avouer, mais la france ne vaut guère mieux que l'Afghanistan. Les bakchichs, la corruption, les carrières à préserver à tout prix font le lit de ce type de situation : un Président illégitime, un gouvernement fantoche, des fonctionnaires zélés...
Mais c'est le Vichy des années noires, ma parole !!!!
J'espère de tout mon coeur que ..."l'appel de Seignosse" aura les mêmes effets qu'un autre appel historique...
PS : Zinga ! les affaires reprennent ! les coups de gueule refleurissent !!!