Réponse Amnesty International : pourquoi Obama ne pouvait intervenir pour la grâce de Troy Davis
http://www.reforme.net/une/monde/barack-obama-peut-gracier-troy-davis
Extrait :
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(« Barack Obama ne peut pas gracier Troy Davis, explique Anne Denis. Le
président américain ne peut gracier que des personnes condamnées par
des cours fédérales ou militaires. Aux États-Unis, chaque État a sa
législation en matière de justice. Dans certains États, le gouverneur a
la faculté de gracier un condamné à mort, dans d’autres il doit suivre
l’avis du comité des grâces. La Géorgie est l’un des cinq États
américains où le gouverneur ne peut pas gracier un prisonnier, cette
prérogative revenant seulement au comité des grâces. Ce dernier peut
soit commuer la peine en prison à vie avec ou sans possibilité de
parole, ou rejeter la grâce, ce qu’il a fait dans ce cas. La seule
possibilité envisageable maintenant pour Troy Davis serait que le comité
revienne sur sa décision, mais il a très peu accordé de grâces dans son
histoire. ») "