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 Fiches pratiques sur la propriété littéraire et artistique

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Marsattac
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Masculin Nombre de messages : 361
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MessageSujet: Fiches pratiques sur la propriété littéraire et artistique   Lun 14 Mai 2007 - 23:19

Fiches techniques de la direction du développement des médias

sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l’Internet : le droit applicable en France.

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
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