question aux juristes, aux spécialistes

sérieux...
il n'existe pas dans la constitution une clause permettant de virer le président pour incompétence, voire pour être dangereux pour notre démocratie ?

Arrêtes le petit blanc du matin ma Miha !!! pirat

A ma connaissance, pas de siège éjectable sur le modèle "président de la Ve république" ! affraid

Mais si ! il existe une clause !
Ca s'appelle une "machine à exaucer les voeux".
Une fois qu'on a attrapé le sujet il faut le passer dedans. De force si nécessaire.
Comme cette machine ressemble un peu à une moulinette, il faut une personne pour tourner la manivelle, un plat pour récupérer le jus et une grande poubelle pour jeter ce qui n'est pas récupérable.
Avec le jus on peut éventuellement faire des flageolets.
Mais, comme pour le poulet fou, il faut faire cuire au moins 1 h 30 à 70° pour être bien sûr de tuer les gênes du sujet et éviter ainsi d'être contaminé.
question aux juristes, aux spécialistes 891382

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c'est du Christophe Averty, ça !!! Wink

question aux juristes, aux spécialistes 172734

sans rire, il devrait exister une telle éventualité...

Bayrouiste Nombre de messages : 1303 Date d'inscription : 27/04/2007

Est-ce qu'elle n'a pas été introduite à la fin du mandat de Chirac (pour cause, pas d'application pour lui)?

Article 68 de la Constitution

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

merci, Zinga !

"L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.

La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés."

les maladies comme celle d'Altzeimer (pas le cas ici) ou .... une forme grave de folie (éventuellement le cas ici)... ça marche alors ?

... ou seulement incompétence avérée....

"Il" répond carte d'identité quand on lui parle carte de séjour

"Il" nous dit que la France rattrape la croissance de l'Allemagne alors que les chiffres disent le contraire

"IL" institue une loi sur la non-mixité à l'école parce que, soi disant, Bruxelles le lui impose alors que c'est faux

"Il" dit clairement que les français ont raison de penser qu'il favorise les riches

etc.........

Miha, le Président de la Ve République est élu directement par le peuple français, ce qui lui donne la plus forte légitimité imaginable en démocratie. Il est donc tout à fait normal qu'étant l'émanation du peuple, les procédures d'empêchement n'existent pas. Plus légitime que lui, tu ne peux pas.

La politique c'est pas exactement comme faire ses courses. Quand le produit ne plaît pas, ou ne plaît plus ou qu'on trouve mieux ailleurs, ou qu'il a mal évolué, on ne te le change pas sur demande. Et, personnellement, au delà des personnes, je trouve ça très heureux.
On le change éventuellement par le vote, tous les 5 ans. Point.

Pour le moment, je ne vois personnellement aucune raison un tant soit peu sérieuse de destituer N. Sarkozy. Sauf à remettre en question les fondements mêmes de la démocratie de la Ve République et d'en faire une sorte de grande braderie.